Si vous avez à vendre un immeuble, une propriété, une maison, tout bien immobilier classé MH ou ISMH, Propriétés Clovis dispose d'acheteurs
intéressés à l'achat de biens immobiliers classés aux Monuments historiques
et notamment des acheteurs passionnés par les authentiques constructions
édifices et bâtisses des XVIIème & XVIIIème siècles.
Certaines propriétés sont classées au titre de Monuments Historiques (MH)
ou sont inscrites à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH)
Un
monument historique est un immeuble ou un objet mobilier recevant un
statut juridique particulier destiné à le protéger, du fait de son
intérêt historique, artistique, architectural mais aussi technique ou
scientifique.
Le statut de 'monument historique' est une reconnaissance par la Nation de la valeur patrimoniale d'un bien.
Cette
protection implique une responsabilité partagée entre les propriétaires
et la collectivité nationale au regard de sa conservation et de sa
transmission aux générations à venir.
Dès l'époque
révolutionnaire, le conseil des bâtiments civils puis à partir de 1837
la commission des monuments historiques ont donné des avis et des
orientations sur les interventions à mener sur les palais nationaux, les
monuments de l'État ou ceux 'classés' par la commission des monuments
historiques.
Le premier inspecteur général des monuments
historiques, Ludovic Vitet, définit ainsi en 1831, les missions qui lui
sont confiées :
'Constater l'existence et faire la
description critique de tous les édifices du royaume qui, soit par leur
date, soit par le caractère de leur architecture, soit par les
événements dont ils furent les témoins, méritent l'attention de
l'archéologue, de l'historien, tel est le premier but des fonctions qui
me sont confiées ; en second lieu, je dois veiller à la conservation de
ces édifices en indiquant au Gouvernement et aux autorités locales les
moyens soit de prévenir, soit d'arrêter leur dégradation'.
Le
'classement' au titre des monuments historiques, devenu au cours des
temps un instrument de protection juridique, est en 1837 une instruction
faite aux préfets des départements leur demandant de' classer par ordre
de priorité' les monuments de leur territoire, prioritaires pour
recevoir des aides de l'État en vue de leur conservation.
Aujourd'hui,
la protection au titre des monuments historiques, telle que prévue par
le livre VI du code du patrimoine, reprenant notamment, pour
l'essentiel, les dispositions de la célèbre loi du 31 décembre 1913 sur
les monuments historiques, constitue une servitude de droit public.
Les
dossiers de demande de protection sont instruits par les services
déconcentrés de l'État (directions régionales des affaires culturelles –
DRAC - et conservateurs départementaux des antiquités et objets d'art -
CAOA), puis soumis pour avis à la commission régionale du patrimoine et
des sites (CRPS) pour les immeubles, ou à la commission départementale
des objets mobiliers (CDOM) pour les meubles.
Ils peuvent
ensuite, le cas échéant, être présentés à la commission nationale des
monuments historiques (CNMH), en vue d'un « classement ». La décision de
classement fait l'objet d'un arrêté ministériel ou d'un décret en
conseil d’État, la décision d'inscription d'un immeuble d'un arrêté du
préfet de région, celle d'un objet mobilier d'un arrêté du préfet de
département.
Ces protections juridiques ouvrent la possibilité,
sous certaines conditions, pour les propriétaires, de pouvoir obtenir
l'accompagnement technique et scientifique et les aides financières du
ministère de la Culture et de la communication ainsi que de différentes
collectivités territoriales ainsi que du mécénat pour le financement des
opérations d'études et de travaux.
La protection ouvre également droit, dans certains cas, à des déductions fiscales.
Quelques
43 000 immeubles sont protégés au titre des monuments historiques en
France (13 000 classés et 29 000 inscrits), ainsi qu'environ 260 000
objets mobiliers (plus de 130 000 classés et autour de 130 000 inscrits)
et plus de 1 000 orgues.
Un tiers des monuments historiques
relèvent de l'architecture domestique, 29,6% sont des édifices
religieux, et près de la moitié (49,4%) des propriétés privées.
Au
cours de ces dernières années, le régime législatif et réglementaire
des monuments historiques a connu de profondes évolutions.
En premier lieu, le 'propriétaire' d'un monument historique est désormais maître d'ouvrage des travaux qui y sont entrepris.
Il
lui appartient à ce titre de définir les programmes des opérations
d'entretien ou de restauration, de choisir le maître d’œuvre pour les
immeubles, le technicien-conseil pour les orgues protégées et les
entreprises et restaurateurs qui seront chargés des interventions,
d'assurer le financement et de solliciter pour cela l'aide de l’État et
des collectivités.
Cette responsabilité pleine et entière du
propriétaire est toutefois assortie de règles très précises pour la mise
en œuvre des travaux qui font par ailleurs l'objet d'un contrôle
scientifique et technique exercé par les services du ministère de la
Culture et de la communication (directions régionales des affaires
culturelles).
Le ministère de la Culture et de la communication
est chargé directement par l'intermédiaire de ses services régionaux et
de ses établissements publics de l'entretien et de la conservation des
grands monuments historiques tels que les cathédrales et les grands
domaines nationaux.
Source : https://fr.wiktionary.org/wiki/monument_historique
Protection Monument historique
En raison de leur valeur patrimoniale, artistique ou
historique, certains immeubles sont protégés par un classement (par
arrêté ministériel ou par décret en Conseil d'État) ou par une
inscription (par arrêté du préfet de région ou du ministre chargé de la
culture) au titre des monuments historiques.
https://www.culture.gouv.fr/
Inspiré par le labyrinthe de la cathédrale de Reims, le logo désignant les monuments historiques
peut être apposé sur tout monument faisant l'objet d'une protection au
titre des Monuments historiques. L’exploitation commerciale de ce logo a
été confiée par le ministère de la Culture à l'union d'associations
REMPART, qui gère la fabrication de panneaux unifiés et les conditions
d'utilisation du logo sur tous les supports autres que papier.
Densité de monuments historiques par département par 100 km²
Source : https://commons.wikimedia.org/wiki/File:France_Density_of_Monuments_historiques_by_department.svg
Travaux sur un monument historique ou aux abords d'un monument historique
Les travaux réalisés sur des immeubles protégés par un classement ou une
inscription au titre des monuments historiques, en raison de leur
valeur patrimoniale, esthétique ou historique, peuvent permettre à leur
propriétaire de bénéficier de déduction fiscale, sous certaines
conditions.
En savoir plus, cliquez sur le lien ci-dessous
Directions régionales des affaires culturelles (DRAC)
---Ministere-de-la-Culture.png) Les directions régionales des affaires culturelles
Quels sont les avantages fiscaux en cas de travaux sur un monument historique ?
Les
propriétaires privés, sauf les SCI non soumises à l'impôt sur les
sociétés, peuvent bénéficier de mesures fiscales sur la part des travaux
de restauration des monuments historiques classés ou inscrits restant à
leur charge, à condition de conserver la propriété de ces immeubles
pendant au moins 15 ans à partir de leur acquisition.
La part du
coût des travaux restant à la charge du propriétaire sur un immeuble
classé ou inscrit est déductible à 100 % de l'impôt sur le revenu :
• lorsque le monument est ouvert à la visite,
• si les travaux sont subventionnés par l'État.
Si les travaux ne sont pas subventionnés par l'État, la déduction s'élève à 50 %.
Un édifice est considéré comme ouvert à la visite dès qu'il est ouvert :
• soit 50 jours par an, dont 25 jours non ouvrables (dimanches, jours fériés) entre avril et septembre inclus,
• soit 40 jours durant les mois de juillet, août et septembre.
Pour en bénéficier, le certificat de conformité établi par la Drac à la fin des travaux doit être fourni aux services fiscaux.
En savoir plus, cliquez sur le lien ci-dessous
https://www.culture.gouv.fr/Regions
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